Préambule :
Le site de vente en ligne unpetitpasdegeant.fr est géré par Morgane Rieusset dont le siège social est situé au 20 avenue Jean Macé, 30740 Le Cailar, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Gard sous le numéro de SIRET 90388585300015.
Article 1. Objet du contrat
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Un petit pas de géant (ci-après nommé le Vendeur) et l’acheteur (ci-après nommé le Client), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’un petit pas de géant: unpetitpasdegeant.fr
Article 2. Application des Conditions Générales de Vente
La société Un petit pas de géant se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version de ses dernières sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.
La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte intégralement et sans réserve antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente.
Article 3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles sur le site unpetitpasdegeant.fr dans la limite des stocks disponibles.
Un petit pas de géant se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.Les produits sont présentés sur le Site le plus exactement possible avec un descriptif produit (matière, provenance, utilisation, taille, etc.).
La représentation parfaite des produits sur le Site Internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation.
Le produit livré pourra différer de celui présenté sur le Site en raison de sa fabrication artisanale ne permettant pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Un petit pas de géant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués sur le site unpetitpasdegeant.fr ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Le forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, variable en fonction du poids des articles choisis.
Article 5 : Commandes
La société Un petit pas de géant se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Après avoir validé son panier, le Client sera invité à remplir le formulaire détaillé de facturation. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par la Société.
Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, la Société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
Article 6. Modalités de paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la commande.
Un petit pas de géant propose au Client une seule option de paiement :
Paiement sécurisé par carte bancaire: après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Article 7. Droit de Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter adressée par écrit à l’adresse suivante : Un petit pas de géant, 20 avenue Jean Macé, 30740 Le Cailar ou à l’adresse électronique contact@unpetitpasdegeant.fr
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Une fois le retour effectué, le client sera remboursé du montant du/des produit(s) retourné(s) sur la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Article 8. Expédition et délais de livraison
Les commandes sont préparées par la Société les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis (hors week-end et jours fériés), sous réserve de contraintes particulières indépendantes de sa volonté et de validation du paiement.
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Un email sera adressé au Client pour l’informer de l’expédition des produits. Le Client pourra choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction du mode de livraison choisi (domicile, point relais, etc.), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société ne maitrise pas d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs.Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception de la commande par email à l’adresse : contact@unpetitpasdegeant.fr. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Article 9. Garantie et responsabilités
Tous les produits fournis par la société Un petit pas de géant sur le site unpetitpasdegeant.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Un petit pas de géant qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Un petit pas de géant, 20 avenue Jean Macé, 30740 Le Cailar ou par mail : contact@unpetitpasdegeant.fr dans un délai de quatorze (14) jours après livraison.
La société Un petit pas de géant dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site unpetitpasdegeant.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Un petit pas de géant. Toute reproduction totale ou même partielle du site unpetitpasdegeant.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de la Société par écrit.
Article 11. Données personnelles
Un petit pas de géant s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client et à ne récolter que des données personnelles utiles à la livraison de la commande.
Le Site collecte des données à caractère personnel concernant le Client. En effet, lors du payement, les informations suivantes vous seront demandées :
- Nom,
- Prénom,
- Date de naissance,
- Adresse postale de facturation et de livraison,
- Adresse mail,
- Numéro de téléphone
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données qu’il a communiquées. Pour cela, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Un petit pas de géant, 20 avenue Jean Macé, 30740 Le Cailar.
Quand vous remplissez le formulaire « Restons en contact » sur le site unpetitpasdegeant.fr, les données renseignées par le Client (Nom et adresse mail) sont transmises directement à l’adresse mail contact@unpetitpasdegeant.fr. Cela signifie qu’aucune donnée personnelle n’est conservée.
Un petit pas de géant s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de ses clients et de ses visiteurs sur le site. Un petit pas de géant ne vendra pas et ne partagera aucunement vos informations personnelles à un tiers.
La Société collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Clients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Article 12. Lois applicables et juridictions compétentes
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.